Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande conclues entre Thé Tip Top (ci-après dénommé « le vendeur ») et ses clients (ci-après dénommés « le client ») sur le site internet www.thetiptop.host
Le site propose la vente de thés, accessoires de thés, et coffrets de thé. Ces CGV régissent la relation contractuelle entre le client et la société SARL Thé Tip Top, dont les coordonnées sont les suivantes :
SARL Thé Tip Top
27 place du vieux marché, Rouen 76 000
02 35 67 89 20
romy@thetiptop.fr
Article 2 : Zone de vente
Les ventes réalisées sur le site www.thetiptop.host sont réservées à la France Métropolitaine.
Article 3 : Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement s’effectue dès la passation de la commande, mais le montant n’est débité qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 4 : Processus de commande
Le processus de commande se déroule sur le site www.thetiptop.fr. Le client est responsable de la sélection des produits, de la validation de sa commande, et du paiement. Une fois le paiement effectué, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Les offres de produits restent valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La vente est confirmée uniquement après le paiement intégral du prix. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur immédiatement.
Article 5 : Délais de livraison
Les produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient, avec une estimation de 4 à 6 jours ouvrables en France, à compter de la date de commande. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La livraison est considérée comme complète au moment où le client prend possession physique ou contrôle effectivement le produit.
Sauf indisponibilité ou cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés. Si les produits ne sont pas livrés dans un délai de 12 jours ouvrables après la date indicative de livraison, et ce, pour des raisons autres que la force majeure ou le fait du client, le client peut demander la résolution de la vente conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Dans ce cas, le client sera remboursé dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat, excluant toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Si le client opte pour un transporteur de son choix, la livraison est considérée comme réalisée dès que le Vendeur remet les produits au transporteur qui les accepte sans réserve. Le client reconnaît ainsi que la responsabilité de la livraison incombe au transporteur, et aucune réclamation ne peut être formulée contre le Vendeur en cas de défaut de livraison par le transporteur.
Le Vendeur propose également la possibilité de la livraison gratuite dans son magasin situé à Aix-en-Provence.
Article 6 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours par formulaire sur le site internet
Article 7 : Transfert de la propriété
La propriété des produits est transférée au client après le paiement complet.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la rubrique « Droit de rétractation » sur le site.
Article 9 : Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la vente des produits incluent les prénoms, noms, adresse postale, adresse e-mail, et les données nécessaires au paiement bancaire. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et peuvent être transmises à un tiers pour la livraison des produits. Le client peut supprimer ses données personnelles en se connectant à son compte.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) à l’adresse suivante : Service du Médiateur de la consommation POURDEFAUX – BP 200123 – 76312 ROUEN CEDEX. Le médiateur peut également être contacté par e-mail à mediateur@pourdefaux.com. Plus d’informations sont disponibles sur le site internet www.mediateurpourdefaux.fr
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